CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

1- ACCEPTATION
Les commandes passées par le client sont soumises aux présentes conditions générales de vente. 14 jours, satisfait ou remboursé. A défaut de retour de la marchandise dans un délai de 14 jours, la commande sera considérée comme acceptée par le client. Les frais de transport de retour sont à la charge du client.
2- COMMANDES
Nous exécutons vos commandes transmises par courrier, fax, mail. Nous vous demandons votre numéro de commande quel que soit le mode de passation de vos ordres. Les livraisons sont effectuées par le transporteur que nous avons désigné sauf indication contraire de l’acheteur, à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
3- PRIX
Le délai de validité des offres est de 30 jours à dater de leur établissement, sauf mention contraire.
Sauf stipulations contraires, les prix mentionnés sur les commandes s’entendent fermes, définitifs et non révisables.
4- DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué est standard. Malgré tous nos efforts pour le respecter, nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dépassement de délai en cas de force majeure, ou pour tout événement fortuit (grèves, ….) et de non-respect par l’acheteur des conditions de paiement.
5- CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis et le bon de commande. Tout retard dans le paiement des sommes dues au vendeur entraîne, même sans avis, la suspension de toutes livraisons jusqu’au paiement complet des sommes dues. Des intérêts de retard au taux de base bancaire en matière commerciale, ainsi que tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues seront ajoutés.
Clause de réserve de propriété : Toutes marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre Société la partie du prix restant due. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
6- PAIEMENTS
Les paiements par chèque, virement ou effet (effet somme supérieure à 600€), sont possibles. Les règlements par chèque doivent être effectués à l’ordre de : BESTWARDEN SAS
Compte bancaire :
https://www.bestwarden.com/paiement-et-securite/
7- RÉCLAMATIONS
Nous vous conseillons lors de la livraison, de vérifier le bon état de vos colis afin de notifier sur le bon du transporteur les réserves nécessaires en cas de dégâts matériels.
Tout retour de produits ne pourra être effectué qu’auprès du vendeur et aux frais de l’acheteur.
8- GARANTIES
Tous nos matériels sont garantis deux ans, sauf pour les composants à durée de vie limitée ex : les batteries (leur période de garantie est alors indiquée pour chaque composant). Cette garantie s’applique uniquement dans le cas où l’installation et l’utilisation du produit sont conformes aux usages de la profession et à nos spécifications. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux ou bien à l’établissement d’un avoir.
9- CONTESTATIONS
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est compétent quel que soit les conditions de vente et le mode de paiement stipulés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

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